Depuis le 1er juin 2025, France Travail a généralisé son nouveau système baptisé Contrôle de la Recherche d’Emploi rénové (CRE rénové). Après des tests menés dans 8 régions depuis juillet 2024, puis une extension progressive, ce dispositif s’applique désormais partout en France métropolitaine et dans les DOM.
La grande nouveauté ? L’utilisation de robots d’aide à l’analyse pour assister les 600 contrôleurs de France Travail. Et non, ces robots ne vont pas vous convoquer en personne (ouf !), mais ils vont analyser vos données personnelles pour établir des niveaux de « suspicion » et guider le travail des contrôleurs humains.
« Les délais de traitement des dossiers sont réduits de 21% et des gains de productivité dans la réalisation du contrôle sont constatés », indique France Travail dans son bilan 2024.
- 610 780 contrôles effectués en 2024 (hausse de 16,7% par rapport à 2023)
- Objectif 2025 : 980 000 contrôles
- Objectif 2027 : 1,5 million de contrôles par an
- 55% des contrôles confirment une recherche effective
- Seulement 17% aboutissent à une sanction
Comment êtes-vous sélectionné pour un contrôle ?
Contrairement à ce qu’on pourrait croire, ce n’est pas totalement au hasard. En 2024, les contrôles ont été déclenchés selon trois modalités principales :
1. Les requêtes ciblées (62% des contrôles)
Les algorithmes et robots du CRE rénové analysent les profils des demandeurs d’emploi selon plusieurs critères :
- Les personnes recherchant un emploi dans un métier en tension
- Les sortants de formation (58% des contrôles ciblés concernent ces deux catégories)
- L’absence de périodes récentes de travail
- Le manque de contact avec le conseiller référent
- Les alertes automatiques générées par le système
2. Le tirage aléatoire (21% des contrôles)
Certains demandeurs d’emploi sont sélectionnés au hasard, parfois selon des critères nationaux comme la date d’inscription, la catégorie (A, B ou C), ou le type d’accompagnement.
3. Les signalements (15% des contrôles)
Votre conseiller en agence peut signaler votre dossier s’il constate des incohérences ou un manque d’engagement dans votre recherche d’emploi.
La procédure de contrôle : étape par étape
Un contrôle peut durer jusqu’à 45 jours. Voici comment ça se passe concrètement :
Étape 1 : l’examen du dossier
Le contrôleur analyse vos documents, vos actions de recherche d’emploi, vos candidatures, vos participations à des formations ou des bilans de compétences. Depuis juin 2025, l’entretien n’est plus systématique. Si votre dossier est suffisamment étayé, le contrôleur peut prendre sa décision sans vous convoquer.
Étape 2 : la convocation (si nécessaire)
Si le contrôleur estime qu’il a besoin de plus d’informations, vous recevrez une convocation pour un entretien téléphonique d’environ 30 minutes, ou un questionnaire à remplir. Vous devez prévoir 10 jours pour répondre en cas d’avertissement avant sanction.
« Si on a des traces de recherche d’emploi, et donc des éléments permettant de comprendre son absence, il sera possible de statuer qu’il n’y a pas à aller plus loin en matière de sanctions », explique Jean-Pierre Tabeur, directeur du programme Parcours d’accompagnement personnalisés chez France Travail.
Étape 3 : la décision
Trois issues possibles :
- Contrôle satisfaisant : Le dossier est clos, tout va bien !
- Besoin de redynamisation : Vous pouvez bénéficier d’un accompagnement renforcé (21% des cas en 2024)
- Sanction : En cas d’insuffisance de recherche d’emploi (17% des cas)
Le nouveau barème de sanctions : fini l’automaticité !
C’est LA grande révolution du 1er juin 2025. Avec le décret n°2025-478 du 30 mai 2025, les sanctions ne sont plus automatiques mais « proportionnées, graduelles, non-automatiques et réversibles ».
Ce qui change vraiment
Les types de sanctions possibles
Le nouveau barème prévoit plusieurs niveaux de sanctions en fonction de la gravité et de la répétition des manquements :
- Notification de premier manquement : Un simple avertissement pour vous remettre sur les rails
- Suspension partielle des allocations : Au moins 30% du montant de l’allocation pour une durée d’un à deux mois
- Suspension prolongée ou suppression : En cas de manquement répété, suspension ou suppression d’au moins 30% pour une durée d’un à quatre mois
- Radiation de France Travail : Dans les cas les plus graves, avec éventuelle demande de remboursement des sommes indûment perçues
Le système de « suspension-remobilisation »
La grande nouveauté, c’est que les sanctions sont désormais réversibles. Si vous vous remobilisez et respectez à nouveau vos obligations après une suspension, celle-ci sera levée. Mieux encore : vous pourrez même récupérer les sommes non versées pendant la sanction dans la limite de trois mois !
« Ce nouveau barème de sanctions incarne un équilibre entre droits et devoirs. Il ne s’agit pas de punir, mais de créer les conditions d’un retour durable à l’emploi », déclare Catherine Vautrin, ministre du Travail.
Des sanctions contextualisées
Les contrôleurs doivent maintenant prendre en compte :
- Votre situation familiale
- Votre état de santé
- La nature du manquement
- Le caractère répété ou non
- Vos efforts de recherche globaux
Pour les bénéficiaires du RSA avec famille à charge, il existe un plafonnement : maximum 50% de la part du revenu peut être suspendue ou supprimée.
Vos obligations : ce qu’on attend vraiment de vous
Pour éviter les ennuis, voici ce que France Travail attend concrètement de vous :
Le contrat d’engagement
Depuis janvier 2025, tous les demandeurs d’emploi (y compris les bénéficiaires du RSA) doivent signer un contrat d’engagement qui définit :
- Votre projet professionnel
- Les actions d’accompagnement mises en place
- Vos engagements personnels
- L’Offre Raisonnable d’Emploi (ORE) que vous devez accepter
- Pour les bénéficiaires du RSA : une obligation d’activité d’au moins 15 heures par semaine
Les actes positifs et répétés
Vous devez démontrer une recherche active d’emploi. Concrètement :
- Envoyer des candidatures régulières
- Participer aux formations proposées
- Être assidu aux rendez-vous avec votre conseiller
- Réaliser des bilans de compétences si recommandés
- Accepter les offres raisonnables d’emploi
Comment contester une sanction ?
Si vous estimez qu’une sanction est injustifiée, vous disposez de plusieurs recours. Et franchement, ne vous privez pas d’en user si vous pensez être dans votre bon droit !
Étape 1 : la réclamation (obligatoire)
Vous devez d’abord déposer une réclamation auprès de votre agence France Travail dans un délai de deux mois après la notification de la sanction. Privilégiez votre espace personnel en ligne, rubrique « Mes réclamations ». Si pas d’internet, envoyez un courrier recommandé à votre agence.
Cette étape suffit souvent à résoudre le problème ! Des éléments manquants dans votre dossier peuvent être détectés, ou vous pouvez apporter des explications complémentaires.
Étape 2 : la médiation (obligatoire pour certaines sanctions)
Si la réclamation n’aboutit pas, vous pouvez saisir le médiateur régional de France Travail. Pour certaines décisions (sanctions, radiations, allocations spécifiques), cette médiation est obligatoire avant toute saisine du tribunal. Sans elle, votre recours devant le juge administratif sera irrecevable.
Le médiateur intervient de façon indépendante pour trouver une solution amiable entre vous et France Travail.
Étape 3 : le recours judiciaire
En dernier recours, si la médiation échoue, vous pouvez saisir :
- Le tribunal administratif pour les sanctions, radiations et allocations
- Le tribunal judiciaire selon la nature de certaines décisions
Le délai est généralement de deux mois après la décision finale. En cas d’urgence (radiation avec remboursement, suppression immédiate de revenus), vous pouvez demander un référé-suspension pour bloquer temporairement l’exécution de la sanction.
Cas particulier du RSA
Pour les bénéficiaires du RSA, vous devez effectuer un Recours Administratif Préalable Obligatoire (RAPO) auprès du Président du Conseil départemental qui a prononcé la décision.
- Copie de la décision contestée
- Preuve de votre réclamation préalable
- Tous les justificatifs de vos recherches d’emploi (captures d’écran, emails, accusés de réception)
- Un courrier expliquant clairement vos arguments
Les controverses autour du CRE rénové
Bon, soyons honnêtes : ce nouveau système fait grincer des dents. Plusieurs syndicats et associations ont saisi le Conseil d’État pour contester le décret sur les sanctions.
Le problème de la transparence
Les robots d’analyse fonctionnent comme des boîtes noires. On ne sait pas exactement quels critères ils utilisent pour établir les niveaux de suspicion. Cette opacité inquiète les associations de défense des droits, qui craignent des discriminations algorithmiques.
Le risque de précarisation
L’UNSA juge le nouveau barème « injuste et disproportionné », estimant qu’il fragilise davantage les demandeurs d’emploi, notamment les allocataires du RSA. En octobre 2025, seize organisations (CGT, CFDT, Emmaüs France…) ont attaqué l’État, dénonçant des mesures contraires au droit à des moyens convenables d’existence.
« Nos organisations témoignent de la détresse grandissante des personnes concernées face à l’insécurité permanente dans laquelle les met notre système de protection sociale », déclarent les organisations dans leur communiqué.
La massification des contrôles
L’objectif d’atteindre 1,5 million de contrôles annuels d’ici 2027 inquiète. Avec plus de 60 000 sollicitations du médiateur de France Travail en 2025, certains y voient un « système sous pression » où les règles changent constamment.
Mes conseils pratiques pour éviter les problèmes
Bon, après avoir épluché tous ces textes réglementaires (et oui, j’ai fait ça pour vous !), voici mes recommandations concrètes :
1. Documentez TOUT
Gardez des traces de toutes vos démarches : captures d’écran de candidatures, confirmations d’entretiens, certificats de formation. Créez un dossier dédié (physique ou numérique) que vous mettez à jour régulièrement.
2. Communiquez avec votre conseiller
Si vous avez un empêchement, prévenez ! Un email, un coup de fil, peu importe. La communication peut éviter bien des malentendus et des sanctions.
3. Respectez vos rendez-vous
Même si les sanctions ne sont plus automatiques, l’assiduité reste essentielle. Notez tous vos rendez-vous dans votre agenda, activez des rappels.
4. Soyez proactif dans votre recherche
Ne vous contentez pas du minimum. Multipliez les candidatures, participez aux ateliers, suivez des formations en ligne… Plus vous êtes actif, moins vous risquez d’être inquiété lors d’un contrôle.
5. Connaissez vos droits
Lisez attentivement votre contrat d’engagement. Comprenez ce qu’est une « offre raisonnable » dans votre situation. Et si vous ne comprenez pas quelque chose, demandez des explications à votre conseiller.
6. Conservez tous les courriers
Chaque notification, chaque décision doit être conservée. Ces documents précisent vos voies de recours et les délais. Ils sont dans votre espace personnel « Mes courriers reçus ».
Des sanctions qui ne sont pas automatiques
La procédure de contrôle de France Travail a profondément évolué en 2025. Si le système se veut plus juste avec des sanctions contextualisées et réversibles, il reste perfectible et fait l’objet de vives critiques. L’utilisation d’algorithmes soulève des questions légitimes sur la transparence et l’équité.
Ce qu’il faut retenir ? Les sanctions ne sont plus automatiques, mais les contrôles se multiplient. Votre meilleure défense reste une recherche d’emploi active et documentée. Et si vous êtes contrôlé ou sanctionné injustement, n’oubliez pas que vous disposez de recours : réclamation, médiation, tribunal.
Gardez en tête que dans 55% des cas, les contrôles confirment une recherche effective. Seuls 17% aboutissent à une sanction. Autrement dit, si vous êtes de bonne foi et que vous faites réellement des efforts, vous n’avez pas grand-chose à craindre.
Allez, je file chercher mon quatrième café de la journée. Prenez soin de vous, et bon courage dans vos recherches !
Sources officielles
- France Travail – Bilan 2024 du contrôle de la recherche d’emploi (francetravail.org)
- Décret n° 2025-478 du 30 mai 2025 relatif aux sanctions applicables aux demandeurs d’emploi (Légifrance)
- Ministère du Travail – Nouveau barème de sanctions (travail-emploi.gouv.fr)
- Service Public – Demandeurs d’emploi : nouvelles sanctions au 1er juin 2025 (service-public.gouv.fr)
- Via Compétences – Sanctions et contrôle des demandeurs d’emploi : ce qui change avec la Loi plein emploi
- Aide-Sociale.fr – Contrôle France Travail : déroulement et conséquences
- Côté Formations – Demandeurs d’emploi : de nouvelles règles et sanctions au 1er juin 2025
- La Quadrature du Net – France Travail : des robots pour contrôler les chômeurs·euses
- UNSA – Nouveau barème de sanctions : saisine du Conseil d’État
Julie Marquez
Entre deux escapades et trois cafés, Julie partage ses découvertes tech, ses bons plans voyages et son amour des animaux. La vie, quoi.
Tous mes articles →
